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Mairie de Chamalières

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LES QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES

 
  • J’ai envoyé un recours préalable obligatoire (RAPO) il y a un mois, et je n’ai toujours pas de réponse. Qu’est-ce que cela veut dire ?

    Lire la suite
  • J’ai envoyé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), mais la réponse ne me convient pas. Comment puis-je la contester ?

    Pou
    Lire la suite
  • Qu’est-ce que la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) ?

    Cette commission est une juridiction administrative ayant (...)
    Lire la suite
  • Que se passe-t-il si je ne paye pas mon FPS ?

    A compter de la date d’émission de l’avis de paiement envoyé, vous disposez de trois mois pour (...)
    Lire la suite
  • J’ai payé une partie seulement de la période durant laquelle j’ai effectivement stationné/J’ai dépassé la durée pour laquelle j’ai payé : le FPS en tient-il compte ?

    Lire la suite
  • J’ai reçu un FPS. Subirai-je un retrait de points de permis de conduire ?

    Non. Le non-paiement du stationnement payant sur voirie (...)
    Lire la suite
  • Le FPS remplace-t-il les amendes pour stationnement dangereux, gênant, très gênant ou abusif ?

    Non. La réforme entrée en vigueur le 1er (...)
    Lire la suite
  • J’ai une voiture sans permis. Suis-je redevable d’un FPS ?

    Oui. La possession d’une voiture sans permis ne dispense pas son (...)
    Lire la suite
  • J’ai une voiture électrique ou hybride, sur un véhicule propre suis-je redevable d’un FPS ?

    Oui, je peux être redevable d’un FPS au delà (...)
    Lire la suite
  • Comment et auprès de qui dois-je payer mon FPS (avis de paiement majoré reçu par courrier de l’ANTAI) ? Quels moyens de paiement puis-je utiliser pour payer mon FPS (avis de paiement majoré reçu par courrier de l’ANTAI) ?

    Lire la suite

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