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Accueil  >  URBANISME, HABITAT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE  >  DEPENALISATION DU STATIONNEMENT  >  LES QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES  > J’ai reçu un avis de paiement d’un FPS, mais le jour où j’ai stationné mon véhicule, l’horodateur était en panne. Que puis-je faire ?

J’ai reçu un avis de paiement d’un FPS, mais le jour où j’ai stationné mon véhicule, l’horodateur était en panne. Que puis-je faire ?

 

Lorsqu’un horodateur est en panne, il convient d’en rechercher un autre du même barème tarifaire que la zone de stationnement pour s’acquitter de son stationnement. En tout état de cause, pour contester un avis de paiement d’un FPS, vous devez présenter un recours préalable administratif obligatoire (RAPO) auprès la Mairie de Chamalieres par voie postale en recommandé avec accusé de réception.

Il vous revient alors d’apporter la preuve, par tous moyens, que vous n’avez pas pu régler votre stationnement.

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