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Accueil  >  URBANISME, HABITAT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE  >  DEPENALISATION DU STATIONNEMENT  >  LES QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES  > J’ai envoyé un recours préalable obligatoire (RAPO) il y a un mois, et je n’ai toujours pas de réponse. Qu’est-ce que cela veut dire ?

J’ai envoyé un recours préalable obligatoire (RAPO) il y a un mois, et je n’ai toujours pas de réponse. Qu’est-ce que cela veut dire ?

 

Après le dépôt d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), la Ville dispose d’un mois pour traiter ce recours.

Passé ce délai, l’absence de réponse de la Ville équivaut à une décision de rejet de votre recours et cela signifie que le FPS dont vous êtes redevable est maintenu.

Vous pouvez contester cette décision dans le délai d’un mois supplémentaire devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (voir question suivante).

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