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Attestation de déplacement dérogatoire

Publié le 30 octobre 2020

À compter de ce vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Néanmoins, si vous êtes munis d’une attestation vous pourrez :

• faire ses courses alimentaires (achats de première nécessité, achats de fourniture nécessaires à l’activité professionnelle) ; • accompagner ses enfants à l’école ; • se rendre ou de revenir de son lieu de travail, exercer son activité professionnelle si le télétravail n’est pas possible ; • des motifs médicaux (à l’hôpital, dans une pharmacie, chez un médecin) ; • des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ; • pour une convocation judiciaire ou administrative ; • se rendre à des formations, un examen (comme le permis de conduire) ou un concours ; • participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ; • faire de l’activité physique (seulement pour une pratique individuelle de plein air comme le jogging), prendre l’air ou promener un animal domestique pendant une durée d’une heure et dans un rayon maximal d’un kilomètre ; • se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture.

À savoir : Les déplacements entre régions sont interdits (à l’exception des retours des vacances d’automne, c’est-à-dire jusqu’à dimanche 31 octobre 2020). Les déménagements resteront autorisés sur justificatif de l’entreprise de déménagement.

Télécharger l’attestation :

Attestation de déplacement dérogatoire - PDF - 34.5 ko
Attestation de déplacement dérogatoire

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

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