Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en un clic | Aller au menu soyez informés | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Chamalières

Ville de référence et d'innovation

Menu principal

AGENDA

Accueil  >  SOYEZ INFORMES  >  AGENDA  > COVID 19 - RESTRICTIONS SUPPLEMENTAIRES

COVID 19 - RESTRICTIONS SUPPLEMENTAIRES

Du 07/04/2021 au 03/05/2021

- Article 1 - Dans les communes de plus de 1 000 habitants du département, le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus se trouvant sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public en zone urbanisée, notamment les parcs et jardins publics.

Cette obligation de port du masque ne concerne pas :

  • les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus,
  • les personnes pratiquant une activité physique,
  • les usagers de deux roues.

- Article 2 - La consommation d’alcool sur la voie publique et dans les jardins publics est interdite dans l’ensemble des communes du département du Puy-de-Dôme.

- Sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, la vente à emporter de boisson alcoolisée est interdite à l’exception des boissons vendues dans un contenant fermé hermétiquement.

- Article 3 - L’organisation de braderies, ventes au déballage, brocantes, vides-greniers est interdite.

- Article 4 - Les parcs et jardins publics ne sont plus autorisés à accueillir du public à compter de 18h00 chaque jour.

- Article 5 - L’organisation de livraison à domicile, quels que soient les modes de livraison, est interdite après 22h00.

- Article 6 - Le présent arrêté est applicable du mercredi 7 avril 2021 au lundi 3 mai 2021 inclus.

- Article 7 - L’arrêté préfectoral n°20210523 du 22 mars 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur certaines places publiques de Clermont-Ferrand est abrogé.

- Article 8 - La violation des obligations prévues dans cet arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, de celle prévue pour les contraventions de la 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ; que l’application de ces sanctions pénales ne fait pas obstacle à l’exécution d’office, par l’autorité administrative, des mesures prescrites par le préfet.

En un clic

  • Numéros d'urgence
    Numéros d’urgence
  • Plan de la ville
    Plan de la ville
  • Nouveaux Arrivants
    Nouveaux Arrivants
  • Cultes
    Cultes
  • Démarches administratives
    Démarches administratives
  • PAIEMENT EN LIGNE
    PAIEMENT EN LIGNE

Menu de langues

  • Entdecken Chamalières
  • Discover Chamalières

Menu mairie

  • VIE MUNICIPALE
  • LA MAIRIE A VOTRE SERVICE
  • Découvrir Chamalières

Recherche

Action
Abonnez vous

Contact

Mairie de Chamalières

1, place Claude Wolff - B.P. 39 - 63402 CHAMALIERES Cedex
Tél : 04 73 19 57 57

mairie chez ville-chamalieres.fr