Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en un clic | Aller au menu soyez informés | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Chamalières

Ville de référence et d'innovation

Menu principal

AGENDA

Accueil  >  SOYEZ INFORMES  >  AGENDA  >  Clermont Auvergne Métropole Avis d’enquête publique

Clermont Auvergne Métropole Avis d’enquête publique

Du 20/06/2020 au 20/07/2020

Ces cours d’eau relevant pour l’essentiel d’un parcellaire privé, les premiers intervenants sont et demeurent les propriétaires riverains. Toutefois, cette gestion "à la parcelle" prévue par le code rural est mal adaptée à l’entretien d’une rivière qui doit s’inscrire, pour être efficiente, dans une recherche d’homogénéité à l’échelle des bassins versants.

Aussi, au-delà de la gestion au quotidien par les riverains, Clermont Auvergne Métropole organise des passages d’entretien de tous les cours d’eau tous les 2 à 5 ans en moyenne . Pour être menées à bien,ces interventions doivent nécessairement être reconnues d’intérêt général. Vous trouverez ci-joint le troisième dossier de demande de reconnaissance d’utilité publique des travaux d’entretien des rivières de la métropole et des sources du Bédat pour la période 2020/2025.

Compte tenu de la crise sanitaire, l’enquête publique initialement lançée du 2 mars au 2 avril 2020 a été suspendue après 10 jours, à la date du 12 mars. La réglementation actuelle permet la relance de procédure pour les 22 jours manquants.

Une nouvelle période d’enquête est ainsi prévue du 29 juin 2020 au 20 juillet 2020 inclus, dans les mairies de Clermont-Ferrand, Sayat et Ceyrat, sur le projet présenté par Clermont Auvergne Métropole de procéder au renouvellement de la Déclaration d’Intérêt Général relative à l’entretien des principales rivières et affluents de son territoire et des sources du Bédat, à savoir l’Artière, l’Auzon, le Bédat, le Rif et la Tiretaine.

Cette deuxième période de consultation se fait sur la base du dossier initial inchangé. Toutes les observations parvenues pendant la période de consultation de mars sont prises en compte.

- Pendant la durée de l’enquête, les éléments constitutifs du dossier, téléchargeables ci-dessous, sont tenus à la disposition du public dans les mairies de Clermont-Fd, Sayat et Ceyrat, aux horaires habituels d’ouverture.

- Les observations et propositions pourront être inscrites sur le registre d’enquête tenu à disposition du public. Elles pourront également être consignées par courrier électronique en suivant ce lien

  • En qualité de Commissaire enquêteur, Monsieur Denis CAYLA, Ingénieur des travaux agricoles retraité, recevra les observations et propositions du public :
    - en présentiel à Ceyrat (salle St Verny derrière la mairie) : samedi 4 juillet 2020 de 9h à 12h
    - au téléphone (20 minutes maximum) le vendredi 10 juillet 2020 de 9h à 12h.

- prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de la métropole : 04 73 98 35 22 / ou en suivant ce lien

 Haut de page

En un clic

  • Numéros d'urgence
    Numéros d’urgence
  • Plan de la ville
    Plan de la ville
  • Nouveaux Arrivants
    Nouveaux Arrivants
  • Cultes
    Cultes
  • Démarches administratives
    Démarches administratives
  • PAIEMENT EN LIGNE
    PAIEMENT EN LIGNE

Menu de langues

  • Entdecken Chamalières
  • Discover Chamalières

Menu mairie

  • VIE MUNICIPALE
  • LA MAIRIE A VOTRE SERVICE
  • Découvrir Chamalières

Recherche

Action
Abonnez vous

Contact

Mairie de Chamalières

1, place Claude Wolff - B.P. 39 - 63402 CHAMALIERES Cedex
Tél : 04 73 19 57 57

mairie chez ville-chamalieres.fr