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Mairie de Chamalières

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DEMARCHES D’URBANISME

 

Pour savoir si vos travaux sont soumis à déclaration préalable ou permis de construire, vous pouvez consulter le site internet : Urbanisme - Copropriété - Service-public.fr, ou contacter la mairie au 04.73.19.57.57 en demandant le Service Urbanisme.

D&ecute;plier/ReplierCertificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :

  • 1) Certificat d’urbanisme d’information, il renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption...), ainsi que sur les taxes et participations d’urbanisme.
  • 2) Certificat d’urbanisme opérationnel, il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Téléchargez le formulaire CERFA en ligne par ce lien : Demande de certificat d’urbanisme

D&ecute;plier/ReplierPermis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à la mairie de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés portent sur une construction existante.

Il existe deux sortes de demande permis de construire :

À noter  : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

D&ecute;plier/ReplierDéclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à la mairie de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux réalisés sur une construction existante . Il existe trois sortes de demande de déclaration préalable :

1) Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumises à permis d’aménager en ligne par ce lien : Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable (CERFA 13702).

2) Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA pour les demandes tenant à la réalisation de constructions et travaux non soumises à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes en ligne par ce lien : Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable (CERFA 13703).

3) Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumises à permis de construire comprenant ou non des démolitions en ligne sous ce lien : Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable (CERFA 13404).

D&ecute;plier/ReplierPermis de démolir

Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à la mairie de vérifier qu’un projet de démolition respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

Un permis de démolir est notamment exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée se trouve dans l’un des cas suivants :

  • située dans un secteur sauvegardé avec périmètre délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière,
  • située dans un site classé ou inscrit,
  • inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques.

Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA pour les demandes de permis de démolir en ligne par ce lien : Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir (CERFA 13405).

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Tél : 04 73 19 57 57

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