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Accueil  >  URBANISME, HABITAT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE  >  DEPENALISATION DU STATIONNEMENT  >  LES QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES  > J’ai une voiture sans permis. Suis-je redevable d’un FPS ?

J’ai une voiture sans permis. Suis-je redevable d’un FPS ?

 

Oui. La possession d’une voiture sans permis ne dispense pas son propriétaire de s’acquitter de la redevance de stationnement due pour l’occupation du domaine public par son véhicule. Vous pourrez donc devoir un forfait de post-stationnement (FPS) en cas d’absence ou d’insuffisance de règlement du stationnement.

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