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PLAN LOCAL URBANISME

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU est un document à la fois réglementaire (il fixe les normes de la constructibilité), opérationnel (il programme des projets urbains publics et privés), prospectif et stratégique (il projette le territoire dans le temps).

La Ville de Chamalières a approuvé le 29 septembre 2011 son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et lui a apporté les modifications suivantes :

• le 30 août 2012 une modification pour notamment répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement,

• le 30 septembre 2013, une modification simplifiée dont l’objet était est de délimiter, au sein du règlement du PLU, des secteurs dans lesquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d’une majoration du coefficient d’occupation des sols.

• le 24 mars 2016, une modification simplifiée qui concernait les emplacements réservés et des ajustements mineurs du règlement,

• le 17 juin 2016, une modification simplifiée concernant des ajustements règlementaires mineurs aux articles 10 (règles de calcul de hauteurs) et 12 (nombre de places de stationnement exigibles) pour certaines zones, la suppression des dispositions figurant aux articles 14 (suppression du Coefficient d’Occupation des Sols (COS)), la suppression au plan de zonage les secteurs qui avaient pour objet d’autoriser un dépassement de COS, l’autorisation d’une majoration de hauteur dans un secteur de la zone UC en faveur de la diversification de l’habitat, et l’apport d’ajustements à l’Orientation Particulière d’Aménagement n°7 Tiretaine-Papeterie.

• le 06 novembre 2020, une modification dont l’objet concernait les points suivants : la modification de l’OPA n°2 dénommée « coeur de ville  » par la suppression de 2 emplacements réservés prévus sur deux ensembles bâtis à démolir et présentant un intérêt patrimonial que la commune et l’Architecte des Bâtiments de France souhaitent conserver, la correction des limites des OPA (erreur matérielle), la suppression, modification et création d’emplacements réservés, des adaptations du règlement, et la mise à jour du règlement graphique et écrit avec le nouveau PPRNPi de l’agglomération clermontoise approuvé le 8 juillet 2016.