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REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - RLPi

L’enquête publique d’une durée de 32 jours, se déroulera du 29 août à partir de 14 heures au 29 septembre jusqu’à 12 heures.

Le projet de RLPi est l’expression du projet porté par Clermont Auvergne Métropole, concernant les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes. Le RLPi permet d’adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire autour des principaux objectifs suivants :

• Les paysages et le patrimoine naturel emblématique : une identité à préserver

• Les espaces urbains, d’activités et les grands axes : une image et une attractivité à valoriser

• Les espaces du quotidien, patrimoine et centralités : une qualité à conforter

• Vers un parc publicitaire et d’enseignes de qualité

Le dossier d’enquête sera consultable pendant la durée de l’enquête sur les sites suivants :

• Service « études et programmation urbaine » de Clermont Auvergne Métropole situé au 97 avenue du Limousin à Clermont-Ferrand du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 17h.

• Mairie de Cournon-d’Auvergne : heures d’ouverture de la mairie

• Mairie de St Genès-Champanelle : heures d’ouverture de la mairie

• Mairie de Cébazat : heures d’ouverture de la mairie

Le dossier est également consultable sur le site internet de la Métropole : https://www.clermontmetropole.eu/le...

Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assurera des permanences et recevra le public sur les lieux et créneaux suivants :

• Service « études et programmation urbaine » de Clermont Auvergne Métropole, 97 av. du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand le 29 septembre de 9h à 12h.

L’enquête publique est une procédure normée par le Code de l’environnement et notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants.

RLPi-Arreté Métropolitain du 27 juin 2022