Mairie de Chamalières

Menu principal

Accueil

LA MAIRIE A VOTRE SERVICE

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

ETAT CIVIL

DEMANDE D’UN ACTE DE DECES

DEMANDE D’UN ACTE DE DECES

DEMANDE GRATUITE

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel.

La ville ne peut transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.

Droit d’accès général

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.

Vos coordonnées

Civilité [Obligatoire] :

Nom d’usage [Obligatoire] :

Prénom [Obligatoire] :

Adresse [Obligatoire] :

Code postal [Obligatoire] :

Ville [Obligatoire] :

Courriel : Veuillez entrer une adresse e-mail valide (de type vous@fournisseur.com).

Acte de décès

Nom d’usage de la personne décédée [Obligatoire] :

Nom de naissance de la personne décédée [Obligatoire] :

Prénom de la personne décédée [Obligatoire] :

Date du décés [Obligatoire] : ?

Nombre d’exemplaires souhaités [Obligatoire] :

Réserve

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.

Vérification des données

Attestation [Obligatoire] :

Je certifie que toutes les informations fournies dans le présent formulaire sont exactes.

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Chamalières

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Chamalières - 1, place Claude Wolff - B.P. 39 - 63402 CHAMALIERES Cedex - Tél : 04 73 19 57 57